défiscalisation lmnp, lmp, investissement immobilier et locatif
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| Lois Robien et Girardin |
Les statuts incitatifs spécifiques L.M.P. et L.M.N.P. répondent à deux soucis d'investissement à effet fiscal : la constitution d'une rente perçue dès la fin du prêt hors fiscalité, et la constitution d'un patrimoine immobilier. Ceci en bénéficiant d’économies d'impôts, d’une diversification de votre patrimoine, d’un complément de retraite et d’une préparation de la transmission. |
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| Le statut du loueur en meublé non professionnel (L.M.N.P.) « Un Statut Facilement Accessible … Une Incitation Fiscale… Des Revenus Locatifs Défiscalisés » L’éligibilité au statut du Loueur en Meublé non Professionnel repose principalement sur deux conditions : 1 – Réaliser moins de 23 000 € de recettes annuelles au titre de la location de locaux d’habitation meublés 2 – Déclarer les revenus locatifs dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C ) Les personnes physiques imposables domiciliées en France ou en Outre-Mer, ainsi que les personnes morales (de type SARL de famille, EURL ou SNC) doivent louer le logement meublé à un exploitant professionnel et percevoir les loyers avec T.V.A. Outre le bénéfice de l'article 261 d/4 du code général des impôts permettant de récupérer la T.V.A afférente à l'investissement préconisé, ce statut permet de déduire des revenus locatifs toutes les charges et les intérêts d'emprunt. Lorsque les charges et intérêts d'emprunt sont supérieurs aux revenus locatifs, l'investisseur est en déficit. Ce principe annihile l'imposition sur les revenus. La part des déficits supérieure aux revenus locatifs est reportable 5 ans. Ce statut permet d’amortir 100% du mobilier entre 5 et 10 ans, et l’immobilier entre 20 et 30 ans. Le loueur en meublé non professionnel peut déduire les amortissements dans la limite du montant des loyers diminué des autres charges relatives aux biens loués. Le report des amortissements non déduits est sans limitation de durée. Ce statut est destiné tout particulièrement aux contribuables désireux de se créer un patrimoine immobilier sans être imposés sur leurs revenus locatifs futurs. |
| Le Statut du Loueur en Meublé Professionnel (L.M.P.) « Un Statut Fiscal à Fort Effet de Levier… Une Economie d’Impôt très conséquente… Un Patrimoine Immobilier Important Générant des Rentes Défiscalisées … » L'éligibilité au statut du Loueur en Meublé Professionnel repose principalement sur deux conditions : 1 – Réaliser plus de 23 000 € de recettes annuelles au titre de la location de locaux d’habitation meublés 2 – S’inscrire au registre du commerce dans le cadre de cette activité Le Loueur en Meublé Professionnel comptabilise ses charges et ses recettes selon un mode professionnel. Il peut déduire la totalité des charges réelles de son revenu global. L'immeuble peut également être amorti selon la règle des amortissements différés sur une durée comprise entre 20 et 30 ans. Le mobilier est amorti selon la règle des amortissements différés sur une durée comprise entre 5 et 10 ans. Le Loueur en Meublé Professionnel est soumis au régime des plus values professionnelles. Celles ci sont exonérées d'impôt si l'activité est exercée depuis plus de 5 ans et si les recettes générées par l'activité LMP sont inférieures à 152.500 € par an. En tant que bien professionnel, les logements acquis ne sont pas soumis à l'I.S.F si l'investisseur perçoit plus de la moitié de ses revenus professionnels de cette activité. Tout comme le statut L.M.N.P, le statut L.M.P peut être fortement optimisé grâce à l’article 261d/4 du C.G.I. permettant de récupérer la TVA Ce statut s’adresse tout particulièrement aux contribuables désireux de se créer des revenus complémentaires défiscalisés, et de réduire temporairement leur revenu global pour générer alors une économie d'impôt en se constituant un patrimoine aisément transmissible. |
