ZRR, DeMessine et Monuments Historiques : Economisez vos impots, investir dans l'immobilier, preparer votre retraite, defiscaliser

Certains montages permettent de cumuler les dispositifs d’incitations fiscales et de défiscalisation. Il s’agit principalement de la loi Demessine (Z.R.R.) et des Monuments Historiques avec récupération de TVA.

Les Monuments Historiques avec article 261d/4 du C.G.I.
« Une Forte Economie d’Impôt … Un Levier Fiscal Important… Un Patrimoine d’Exception »
Ce dispositif permet aux propriétaires d'immeubles classés monuments historiques, ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, de bénéficier d’un régime fiscal spécifique dès lors que des travaux de rénovation sont entrepris, en déduisant le déficit foncier généré de leur revenu global
Les principaux gains sont les suivants :
- Les intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition, les réparations ou les améliorations sont déductibles du revenu imposable.
- Les dépenses d’entretien et de réparation sont déductibles sans limitation.
- Les frais de gérance et de rémunération des gardiens ou concierges.
- La taxe foncière sur les propriétés bâties.
- Le bénéfice de l’article 261 d/4 du code général des impôts, permettant de récupérer la T.V.A afférente à l’investissement préconisé.
Ce dispositif est très attractif pour les contribuables fortement imposés, et permet de se constituer un patrimoine immobilier d’exception en favorisant sa transmission.

Loi Demessine ou Z.R.R. (Zone de Revitalisation Rurale)
« Une Défiscalisation immédiate… Un Dispositif Incitatif Performant… Un Investissement en Résidence de Tourisme Classée»
La loi Demessine a pour vocation de favoriser l’investissement dans une Résidence de Tourisme Classée située en zone de revitalisation rurale.
L’investisseur s’engage à acquérir un logement neuf dans une R.T.C, avant le 31/12/2010, et à louer ce logement nu pour 9 ans minimum à l’exploitant de la résidence.
Les 3 gains principaux sont :
Une réduction d’impôt directe égale à 25 % du montant de l’investissement immobilier, selon les conditions suivantes :
- Célibataire : 25 % du montant plafonné à 50 000 € (H.T si la T.V.A est récupérée)
- Couple marié : 25 % du montant plafonné à 100 000 € (H.T si la T.V.A est récupérée)

Soit une économie d’impôt de : 12 500 € à répartir sur 6 ans pour un célibataire, et une économie d’impôt de : 25000 € à répartir sur 6 ans pour un couple.

Le bénéfice de l’article 261 d/4 du code général des impôts, permettant de récupérer la T.V.A afférente à l’investissement préconisé. La déduction des intérêts d’emprunt et des autres charges sur les revenus fonciers.
Ce dispositif est très attractif d’un point de vue fiscal puisque l’état vous « rembourse » la T.V.A et vous accorde une économie d’impôt, sans prendre en compte votre taux marginal d’imposition.
D’un point de vue financier, les loyers sont garantis par l’exploitant de la résidence.

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